Que deviennent les avoirs du pilier 3a en cas de divorce ?

Les avoirs du pilier 3a en cas de divorce

Les avoirs du pilier 3a font partie des biens matrimoniaux. En cas de divorce, chacun des anciens conjoints a ainsi droit à la moitié de son propre avoir et à celle de son ex-partenaire, pour autant que les avoirs ne figurent pas comme biens propres. Les avoirs du pilier 3a des deux conjoints s'additionnent et chacun en reçoit la moitié. Ceci vaut en tout cas pour les régimes en communauté réduite aux acquêts ou en communauté des biens.

Dans un régime de séparation des biens, les avoirs du pilier 3a ne doivent pas être partagés. Ceci constitue une différence notable par rapport aux avoirs du 2ème pilier pour lesquels la loi prévoit, indépendamment du régime matrimonial, que chacun des conjoints puisse prétendre à la moitié des avoirs accumulés durant la durée du mariage.

Voilà, Mesdames et Messieurs, nous nous sommes efforcés de vous communiquer les points que nous considérons essentiels en matière de pilier 3a, une fois que vous vous seriez décidé à acquérir ce genre de prévoyance.

Notre prochain article revient sur le devenir des piliers 3a et 3b en cas de décès.

Nous restons volontiers à votre disposition pour toutes questions se rapportant au pilier 3a.

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