Pilier 3a et droit de succession. Que deviennent les avoirs du pilier 3a en cas de décès ?

Les avoirs du pilier 3a en cas de décès

Dans le contexte juridique actuel, on distingue entre le capital 3a d'origine bancaire et celui qui provient des assurances. Dans une solution 3a de type bancaire, le capital accumulé tombe généralement dans la masse successorale. Si le capital provient de plans 3a d'assurance, il sera intégré à la succession comme une « police d'assurance normale » en ce qui concerne le partage des parts.

Le taux de l'impôt sur des capitaux du pilier 3a versés en cas de décès est dans la plupart des cantons bien moins élevé que celui de l'impôt sur les successions prélevé sur un capital décès d'une police d'assurance au bénéfice d'un (une) partenaire. De ce fait, il est plus intéressant de désigner le (la) partenaire comme bénéficiaire dans le contexte du pilier 3a que dans celui du pilier 3b, si l'on réside dans un canton qui connaît encore l'impôt sur les successions en ligne directe ou pour le conjoint.

L'article suivant identifie les bénéficiaires du pilier 3a en cas de décès.

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