Le pilier 3a, imposition des prestations. Prestations payées si l'assuré est domicilié en Suisse ? Prestations payées si l'assuré est domicilié à l'étranger ?

Le pilier 3a, imposition des prestations

1. Prestations payées en Suisse

Lors du versement de l'avoir en capital, respectivement du capital provenant de l'assurance, la Confédération et tous les cantons considèrent que l'avoir épargné ainsi que les intérêts sont imposable au même titre que le versement en capital effectué par une caisse de pensions.

L'avoir de prévoyance du pilier 3a est donc imposé distinctement des autres revenus imposables habituels. Le taux de cette imposition est progressif : plus le capital épargné est élevé, plus le taux de l'impôt le sera. Selon les cantons, la charge fiscale augmente progressivement. Mais elle sera dans tous les cas inférieure à celle qui frappe les revenus normaux.

2. Prestations payées à l'étranger

Si au moment du versement du capital de prévoyance 3a l'assuré est domicilié à l'étranger, la Confédération et tous les cantons prélèvent un impôt à la source.

La semaine prochaine, nous verrons ce qu'il en est des retraits programmés du pilier 3a et des avoirs de prévoyance.

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